Environnement et déchets

(dernière mise à jour : 22 mars 2024)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères  – TEOM –

Qu’est-ce que la TEOM ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?

La TEOM finance l’ensemble du service de gestion des déchets :

• La collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
• L’exploitation des déchetteries
• Le recyclage des déchets
• Le traitement des ordures ménagères (incération)

Quel est le coût du service de gestion des déchets ?

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures ménagères de Maurienne – SIRTOMM – assure la gestion des déchets pour le compte des communautés de communes adhérentes. Il répartit entre elles le montant du budget annuel nécessaire au fonctionnement de ce service selon de multiples critères.

Coût du service pour la Communauté de Communes du Canton de La Chambre

Un moindre réemploi et la baisse du prix de rachat des valorisables, ainsi que l’accroissement des volumes de collecte, des coûts de transport et de traitement génèrent une augmentation du coût du service facturé à la Communauté de Communes.

Trier, recycler, économiser

Les erreurs de tri sont sources de coûts supplémentaires de traitement. Réduire ses déchets et respecter les consignes de tri permettent d’alléger la TEOM, c’est l’affaire de tous.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Depuis le 1er janvier 2018, les communautés de communes exercent en lieu et place de l’Etat, sans compensation financière, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – GEMAPI –

Au 1er janvier 2019, l’ensemble des communautés de communes de la vallée de la Maurienne, dans un souci de cohérence, a transféré cette compétence au Syndicat du Pays de Maurienne afin d’assurer une gestion globale et concertée au niveau du bassin versant de l’Arc.

Celui-ci dispose des capacités techniques et financières, grâce au reversement par les communautés de communes membres du montant de la taxe GEMAPI,  permettant de mener toute action destinée à assurer la sécurité des personnes et des biens et à la préservation de l’environnement.

Qui paie la taxe GEMAPI ?

Toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Cependant, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titres de ces locaux sont exonérés.

Comment est calculée la taxe ?

Le produit de la taxe est fixé au regard de l’estimation des dépenses prévisionnelles à effectuer au cours de l’année suivante. Les services fiscaux effectuent la répartition sur les quatre taxes (habitation, foncière non bâtie, foncière bâtie, cotisation foncière des entreprises).

Reprise des protections de berges du Merderel (Saint-Martin-sur-La-Chambre) :

Entretien sédimentaire : Abattage de végétation dans le lit du Glandon (Saint-Colomban-des-Villards) :